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Marchandises commerciales Les tarifs inclus dans cette brochure ne sont valables que pour les v�hicules � but non utilitaires. Pour une information plus d�taill�e et pour les r�servations concernant le transport de marchandises,et fr�t veuillez contacter Hoverspeed au 008001211 1211 Groupes Des tarifs vous sont offerts pour des groupes de dix personnes ou plus veuillez contacter notre service groupe au 00800 1211 1211 Longueur, hauteur et poids limite des vehicules Il y a lieu de se r�f�rer aux sp�cifications des constructeurs sauf s�il y a eu modification de la carrosserie. Les limites maximales hors tout sont les suivantes: SeaCat (74m): hauteur
3,1m, longueur: 6,5m SeaCat (81m): hauteur 3,1m, longueur 6m SuperSeaCat (100m): hauteur 3,1m, longueur: 6,5m Heures de d�parts Tous les horaires donn�s dans cette brochure sont en heure locale. L�heure en France et Belgique est en avance d�une heure sur celle de la Grande Bretagne. Enfants non accompagn�s Les enfants �g�s de moins de 12 ans ne sont pas autoris�s � voyager seuls � bord du SeaCat. Animaux La Compagnie prend part au projet du PETS passeport. Des modalit�s separ�es existent pour toute r�servation concernant des animaux. Veuillez contacter notre compagnie pour plus d'informations. Enregistrement Les services d�enregistrement pour les automobilistes ferment 30 minutes avant l�heure de d�part indiqu�e sur le billet. Les passagers pi�tons doivent �tre pass�s � l�enregistrement 30 minutes avant l�heure de d�part. Passagers invalides Nous pouvons donner assistance a toute personne invalide . Veuillez nous pr�venir 24 h � l�avance en contactant le port de d�part. Assurance Il est fortement recommand� aux passagers de souscrire une assurance de voyage, comprenant une protection contre la perte ou les dommages survenus aux bagages et effets personnels, ainsi qu�une couverture m�dicale et une assurance pour le v�hicule. � Conditions Conditions de transport (a) Les services Catamarans transportent les passagers, leurs bagages, leurs v�hicules et leurs marchandises conform�ment aux Conditions de Transport en Catamarans des Passagers Bagages, v�hicules et marchandises par catamaran. Il est possible, sur demande d�obtenir un exemplaire de ces conditions ou d�en prendre connaissance aupr�s des bureaux Hoverspeed. Il y est pr�cis� les conditions qui excluent ou limitent la responsabilit� du Transporteur en cas de d�c�s, maladie ou accident corporel ou en cas de perte ou de dommage caus�s aux v�hicules et/ou aux bagages et/ou aux marchandises ou par des motifs de retard ou de changement d�itin�raire Les passagers sont �galement avis�s que les dispositions de la Convention de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages(�la Convention d�Ath�nes�) peuvent �tre appliqu�es. La Convention d�Ath�nes limite, dans la plupart des cas, la responsabilit� du Transporteur en cas de d�c�s ou d�accident corporel ou de dommages caus�s aux bagages (y compris au v�hicule) et pr�voit des conditions particuli�res pour les objets de valeur. La Convention d�Ath�nes consid�re que les bagages sont remis en bon �tat, sauf r�clamation �crite transmise au Transporteur : (i)� En cas de dommages apparents avant ou au moment du d�barquement ou de la remise des bagages, ou (ii) Dans le cas de dommages non apparents ou de perte, dans les 15 jours � la date du d�barquement ou de la remise des bagages, ou depuis le moment o� cette remise aurait du avoir lieu. (b) Sur les services exploit�s par d�autres Transporteurs. Le/Les transporteur(s) en question transportent les passagers, leurs bagages, leurs effets personnels, leurs v�hicules et leurs marchandises conform�ment aux R�glements et aux Conditions du/des transporteur(s).Tout billet �mis ou utilis� pour ces autres moyens de Transports sont �mis par Hoverspeed Limited (�La Compagnie�) agissant uniquement en qualit� d�agent pour le(s) Transporteur(s). R�servations Les billets ne sont �mis que contre paiement int�gral. Les demandes de r�servation par t�l�phone sont maintenues pendant sept jours ; il y a confirmation de r�servation apr�s le paiement du montant total. Pour les billets, �non r�serv�s� les r�servations seront faites en fonction des places disponibles. Le montant du billet comprend toutes les taxes portuaires. Bien qu�il soit possible de r�server une place sur un vol bien pr�cis, Hoverspeed ne garantit pas de transporter le ou les passagers sur le vol qui avait �t� r�serv� Les passagers doivent prendre connaissance des d�dommagements pr�vus, qui figurent sur les Conditions de Transport de la compagnie Hoverspeed. Si des informations incorrects sont donn�s au moment de r�servation, il se peut que le tarif soit modifier au port.Nous vous rappelons que les r�servations ne sont pas interchangable.Ces conditions et des contrats � lequel ils s'applique seront gouvern� et interpret� en accord avec la loi anglaise. Toute dispute sera d�termin� en accord avec la loi anglaise par un tribunal en Angleterre � l'exclusion de la juridiction des tribunaux de tout autre pays. Transfert sur un autre transporteur En cas de transfert de passagers et/ou de v�hicules vers un autre transporteur, les passagers n�auront aucun frais suppl�mentaire � supporter � condition qu�ils se pr�sentent � l�enregistrement (paragraphe 3) et que leur billet/document de transport ait �t� valid� pour le transfert par la Compagnie. La Compagnie d�cline toute responsabilit� pour les frais suppl�mentaires r�sultant d�une telle modification d�itin�raire et aucun remboursement ne sera effectu� aux passagers et/ou pour les v�hicules transport�s par un autre transporteur. Validit� des billets Les billets aller simple et aller retour standard sont valables un an � partir de la date d��mission. Les clients voyageant avec des tarifs 5 jours doivent revenir au plus tard sur le 1er service suivant cette dur�e �coul�e, 120 heures apr�s leur arriv�e en Grande-Bretagne. Frais d�annulation et non pr�sence � l�enregistrement Annulation avant la date du d�part.15 % du montant du billet. Non-pr�sence � l�enregistrement. 25 % du montant du billet. Remboursement Tarifs normaux : Les billets inutilis�s sont remboursables moins les frais d�annulation et/ou de non pr�sence. Voir ci-dessus. Tarifs sp�ciaux aller-retour. Ces tarifs ne s�appliquent qu�� des travers�es aller-retour effectu�es dans un laps de temps bien d�termin�. Les passagers qui n�effectuent pas la travers�e du retour dans les temps impartis peuvent �tre soumis au tarif plein en vigueur pour la travers�e de retour. En cas de voyage partiel, il ne peut y avoir. remboursement. Voyages � forfait (MITX/ITX) pour les volets inutilis�s de ces billets. Aucun remboursement ne sera fait pour les billets quand ils sont �mis par l�organisateur de voyage et qu�ils font partie de vacances organis�es. Passeports, Visas et Cartes d�identit� Vous devez �tre muni de pi�ces d�identit� en cours de validit� passeport, avec visa le cas �ch�ant, carte d�identit� nationale. La Compagnie refusera l�embarquement � toute personne dont les pi�ces d�identit� ne sont pas en r�gle avec les services britanniques d�immigration. Carburant Il est fortement recommand� aux passagers qu�afin d��viter tout d�bordement les r�servoirs des v�hicules ne soient remplis que jusqu�� concurrence de 5 litres de leur capacit� maximale. Bagages Les passagers n�ont droit qu�� deux valises. La Compagnie se r�serve le droit de faire payer un suppl�ment aux passagers transportant des bagages excessivement volumineux ou tr�s lourds. Litige bagages Seules les d�clarations enregistr�es par Hoverspeed � l�arriv�e seront reconnues valables. Marchandises dangereuses Les marchandises dangereuses ne sont pas accept�es sur nos appareils. Securit�/droit de fouille Les passagers, leurs bagages, leurs effets personnels et leurs v�hicules sont soumis � la fouille. Les mati�res et substances interdites sont saisies. Les passagers qui ne se soumettent pas � la fouille ne seront pas autoris�s � voyager conform�ment � la loi sur la S�curit� de 1990. Suppl�ment carburant Si une augmentation du prix du carburant survient avant la date du voyage Hoverspeed se r�serve le droit de la r�percuter sur le prix du billet sous forme d�un suppl�ment �carburant� payable avant le d�part. Toutes les, r�servations sont soumises � cette condition et le transporteur peut inclure cette hausse sur le prix passager et/ou v�hicule. Billets Lorsqu�ils acceptent, re�oivent ou utilisent un billet, les passagers sont dans l�obligation d�agr�er et de se soumettre � toutes les conditions de transport stipul�es ici. Ils agissent ainsi en leur nom, au nom de toutes les personnes qui voyagent avec eux, et au nom des propri�taires des bagages, des effets personnels des v�hicules et des marchandises transport�es. Le terme �passager� d�signe toutes les personnes qui acceptent, re�oivent, utilisent un billet ou sont inclus sur le dit billet. Prix des traverse�s Le prix du billet doit �tre r�gl� dans la monnaie du pays o� il est achet�. Conditions Apex Les conditions suivantes s�appliquent � toute r�servation Apex: 1/ Ces r�servations concernent uniquement les travers�es r�alis�es en 2001. Elles doivent �tre effectu�es au minimum 24 jours avant la date de la travers�e. 2/ Les tarifs Apex doivent imp�rativement �tre demand�s lors de la r�servation. 3/ Seules les r�servations fermes, accompagn�es d�un paiement, sont accept�es. 4/ Frais d�annulation: 50%. 5/ Disponibilit� limit�e pour ces tarifs. 6/ Des suppl�ments sont demand�s pour les r�servations de v�hicules autres que des voitures. � Tous les services sont sous r�serve de confirmation. La Compagnie se r�serve le droit de changer les horaires sans pr�avis. Procedure de R�clamation Une r�clamation �crite
doit �tre transmise au transporteur moins 28 jours apr�s
la date de retour. Toute correspondance doit �tre envoyer �
- S�curit� des Informations De temps en temps il se peut que la compagnie et ses partenaires souhaitent vous contacter avec des promotions ou des informations importantes. Si vous souhaitez �tre contact� veuillez envoyer votre nom et adresse � Market Revenue Department, Aller-Retour Journ�e Valable pour un aller-retour dans le m�me jour calendrier. Les bagages excessifs ne sont pas permis. Les aller-retour journ�es doivent �tre commenc� dans le pays de r�sidence. Il est possible sur demande �crite
d'obtenir un exemplaire de nos modalit�s compl�tes ou d'en
demander un � notre r�ception.
1. R�gles G�n�rales I. REGLES GENERALES 1) Important: L'achat du billet implique de la part du passager l'acceptation inconditionnelle des conditions g�n�rales de transport suivantes. 2) D�finition: Le terme "passager" s'applique aux personnes figurant sur le billet. Le terme "transporteur" d�signe TRANSMANCHE FERRIES. Tous les employ�s, agents, pr�pos�s de la Compagnie ou entrepreneurs auxquels elle pourrait faire appel, pourront b�n�ficier des droits garantis par les pr�sentes Conditions G�n�rales. 3) Comp�tence: Tous les litiges entre passagers et la Compagnie, d�pendant ou en relation avec la conclusion du contrat de transport des passagers, bagages et ou v�hicules, seront de la comp�tence exclusive du Tribunal de ROUEN et en d�rogation expresse aux comp�tences de quelle qu'autre autorit� �trang�re m�me s'il reste un lien de connexit� entre deux affaires. 4) Application de loi: Sauf mention contraire, le contrat de transport de personnes, bagages et/ou v�hicules, sera r�gi par la Loi Fran�aise. 5) Unit�: Le v�hicule, y compris �ventuellement remorque, caravane et leur contenu constitue une seule unit� de chargement embarqu�e sans d�claration de valeur. 6) Tarif: Le transporteur se r�serve le droit de modifier sans pr�avis ses tarifs ainsi que le prix de tous les services fournis. 7) Dommages aux v�hicules et personnes: La responsabilit� du transporteur est couverte par la Loi Fran�aise et les conventions internationales qui s'y appliquent. II. TITRE DE TRANSPORT BILLET 8) Validit�: Le billet de passage est valable uniquement pour les personnes et les v�hicules y figurant, pour le navire pour lequel il a �t� �mis, pour les installations et le d�part qui y sont indiqu�s. Le billet n'est pas cessible. Sauf indications expresses le prix du billet est �tabli pour les personnes et installations, nourriture non comprise, mais en TVA incluse si cette taxe est due. En cas de d�classement aucun remboursement n'est effectu�. 9) Le passager est tenu de conserver le billet et de le pr�senter � toute r�quisition de la part de la Compagnie ou de ses repr�sentants. En cas de perte, le billet (s'il n'a pas �t� utilis� entre-temps) sera rembours� � sa date d'�ch�ance (1 an apr�s la date d'�mission). Tout passager se pr�sentant sans billet au moment de l'embarquement devra en acqu�rir un autre. 10) Annulations -P�nalit�s: Les annulations devront
�tre notifi�es par �crit aupr�s des bureaux
du transporteur et seront assujetties aux p�nalit�s suivantes
: III. REGLES D'EMBARQUEMENT 11) Pr�sentation: Le passager avec ou sans v�hicule devra se pr�senter au bureau du port d'embarquement avant l'heure limite indiqu�e sur le billet, horaires et autres avis... Pass�e cette heure limite, les garanties d'embarquement ne seront plus assur�es. 12) V�hicule: Quelle que soit l'heure de pr�sentation, le transporteur et/ou le Commandant et/ou les agents charg�s de l'embarquement ont seuls la facult� d'�tablir l'ordre d'embarquement. En cas de changement d'horaire ou en cas de force majeure, le transporteur ne pouvant embarquer un v�hicule en r�gle de pr�sentation, ce v�hicule aura la priorit� d'embarquement sur le d�part suivant, sans que le passager puisse r�clamer des frais de d�dommagement. Si � l'arriv�e au port de destination, les conditions atmosph�riques ou autres causes ind�pendantes de la volont� du transporteur ne lui permettent pas d'effectuer le d�barquement des v�hicules, ceux-ci seront d�barqu�s d�s que possible au port de destination ou dans tout autre port sans que le passager puisse pr�tendre � aucun d�dommagement. En cas de fausse d�claration sur les dimensions du v�hicule, le transporteur se r�serve le droit d'en refuser l'embarquement et/ou d'encaisser le prix du transport d� pour les v�hicules hors gabarit. Les op�rations d'embarquement et d�barquement devront �tre effectu�es par le passager conduisant lui-m�me son v�hicule. Les v�hicules devront �tre amen�s jusqu'au portes du garage � l'entr�e ou � la sortie du navire sous l'enti�re responsabilit� du conducteur qui devra respecter toutes les r�gles de conduite et s�curit� inh�rente � la circulation sur les quais du port. A l'int�rieur du navire, le passager conducteur devra garer son v�hicule suivant les instructions donn�es par le personnel de bord. Les passagers non conducteurs devront embarqu�s uniquement � pied, empruntant les voies qui leur sont d�sign�es. Les v�hicules embarqu�s devront �tre laiss�s ferm�s � clef avec la premi�re vitesse enclench�e et le frein � main serr�. 13) Bagages: Chaque passager a droit au transport gratuit de 75 Kg de bagages. Pour chaque exc�dent, il sera per�u par tranches de 10 Kg un suppl�ment, par les agences portuaires ou le Commissaire de bord. Sont uniquement admis comme bagages, les effets personnels des passagers ainsi que les �chantillons des voyageurs de commerce. Pour les enfants jusqu'� 15 ans, il est accord� la franchise pour la moiti� du poids. Les enfants voyageant gratuitement n'ont droit � aucune franchise. 14) Maladies: Sauf dispositions sp�ciales, le transporteur n'a pas l'obligation d'assistance m�dicale du passager. Le transporteur peut refuser l'embarquement aux personnes malades ou dont l'�tat de sant� ne leur permet pas d'effectuer le voyage. Le passager tombant malade pendant la travers�e aura la possibilit� d'utiliser � ses risques et p�rils les m�dicaments pouvant se trouver � bord. Le transporteur aura droit d'�tre rembours� des frais sanitaires �ventuels engag�s en faveur du passager malade soit � bord ou � terre. 15) Animaux: Aucun animal n'est admis dans les restaurants et self service. Les chiens devront �tre musel�s. IV. RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS PARTICULIERES DU PASSAGER 16) Responsabilit�: Le passager est responsable de tout
dommage caus� (par lui ou toute personne sous sa garde), au navire,
ses installations et agr�ments, aux autres passagers, au personnel
et aux tiers. 18) Armes: Il est interdit aux passagers d'embarquer � bord des armes � feu ou armes blanches, munitions, explosifs, carburants ou autres substances inflammables sans avoir l'autorisation �crit de la Compagnie et des autorit�s l�gales. Dans de tels cas, ces objets seront remis au Commissaire de bord qui les restituera seulement au moment du d�barquement. 19) Bagages en d�tention illicite: Le passager qui d�tiendrait dans ses bagages ou introduirait � bord des objets ou substances ill�gales ou de contrebande, sera responsable vis-�-vis de la Compagnie ou autres oblig�s pour les dommages, contraventions ou amendes qui d�couleraient d'une telle d�tention. 20) V�hicules aliment�s par gaz liquides: Au moment de la r�servation ou de l'achat du billet, le passager doit signaler que son v�hicule est aliment� par gaz liquide. A d�faut de cette obligation, le passager perd son droit � l'embarquement et doit supporter la p�nalit� correspondant aux prix de chargement perdu par le transporteur. V. RESPONSABILITE ET DROITS DE LA COMPAGNIE 21) Modifications ou annulations de d�parts: Changement de voyage. Les horaires de d�parts ou arriv�es ont seulement valeur indicative et le transporteur se r�serve la facult� d'avancer ou retarder le d�part du navire sans que le passager ait droit au remboursement ou � aucun d�dommagement. Dans le cas o� le d�part serait retard� de plus de 24 heures, le passager pourra demander l'annulation du transport et obtenir le remboursement du prix pay�. �galement en cas d'annulation du d�part, le passager aura uniquement droit au remboursement du prix pay�. En outre, le transporteur se r�serve le droit, � la discr�tion du Commandant et pour des raisons inh�rentes � la navigation, d'effectuer des escales autres que celles pr�vues. Le transporteur n'assume aucune responsabilit� pour pertes ou dommages subis pour cause de temp�te, naufrage, collision, changement de route, approche d'accostage ou rel�che, quarantaine, incendies, actes de guerre ou de piraterie, et de quel qu'autre accident ou fortune de mer, suspension ou annulation d'accostage ou de ligne, changement d'horaires ou d'itin�raire ou autres �v�nements inh�rents � la navigation et dus � la force majeure ou � une gr�ve du personnel, soit � terre soit � bord. Dans le cas o� le transporteur supprimerait un d�part pr�vu, ajouterait ou m�me omettrait des escales et ferait d�buter le voyage par un autre port que celui pr�vu, avancerait ou retarderait le d�part, le passager qui ne voudrait plus utiliser les services de la Compagnies, aurait droit uniquement au remboursement du montant pay� �tant totalement exclue toute forme de d�dommagement ou remboursement de frais de quelle qu'autre nature. De m�me le passager ne b�n�ficie d'aucune indemnisation, remboursement en cas d'anticipation ou de retard � l'arriv�e du navire. 22) Place � bord: En cas d'erreur dans la d�signation des installations � bord, le passager ne pourra pr�tendre � aucun d�dommagement et devra accepter la meilleure installation que le transporteur lui proposera. 23) Responsabilit� pour transport de v�hicule: Le transporteur n'est pas responsable pour Ies pertes ou avaries subies par les v�hicules pendant les op�rations d'embarquement ou de d�barquement, soit pendant la navigation, sauf si sa faute est clairement d�montr�e. Le transporteur n'est pas responsable des pertes ou avaries des objets contenus dans le v�hicule. Certains objets de valeur tels qu'appareil photos, jumelles..., pourront �tre confi�s au commandement du navire ou Commissaire de bord qui en d�livrera le re�u. 24) Objet de valeur: Le transporteur n'est pas responsable du vol, disparition, dommages �ventuellement subis par des objets de valeur, argent, documents, manuscrits, gard�s dans les bagages ou en cabine et/ou dans le v�hicule sauf si ceux-ci avaient �t� confi�s au personnel charg� de leur gardiennage ou surveillance. 25) Droit de gage et r�tention: Le transporteur a droit de gage et r�tention sur les bagages ou autres propri�t�s du passager et �galement sur le v�hicule �ventuel, en garantie de quelconque paiement que doit faire le passager envers le transporteur � quel que titre ou faits relatifs au transport. En cons�quence si un passager ne r�gle pas ce qu'il doit, le transporteur � la facult� de faire vendre les biens indiqu�s ci-dessus, m�me sans autorisation de justice et r�cup�rer sur les sommes encaiss�es le montant d�, ainsi que les frais annexes. 26) R�clamations: Les r�clamations �ventuelles de quelle que nature que ce soit devront �tre notifi�es imm�diatement aupr�s du Commissaire de bord. Les r�clamations pour dommages aux v�hicules doivent �tre notifi�es imm�diatement aux officiers charg�s du chargement qui r�digeront un rapport d'avaries pour le compte du passager. Le passager devra contresigner ce rapport qui ne constituera aucune acceptation de responsabilit� et/ou reconnaissance d'aucune sorte de la part de la Compagnie. Les r�clamations non accompagn�es du rapport des avaries ne seront pas accept�es ni examin�es par le transporteur. En aucun cas le transporteur n'est responsable de tous actes ou faits survenus hors du navire. 27) Recours: tout litige relatif � l'interpr�tation ou � l'ex�cution de ce contrat sera soumis aux seuls tribunaux de Rouen (France) qui jugeront selon la loi fran�aise. En cas de contestation, seul le texte fran�ais des pr�sentes conditions fera foi. TRANSMANCHE FERRIES Le Pr�sident du Syndicat Mixte de Promotion de l'activit� transmanche Charles REVET |