|
Marchandises commerciales Les tarifs inclus dans cette brochure ne sont valables que pour les v�hicules � but non utilitaires. Pour une information plus détaillée et pour les réservations concernant le transport de marchandises,et frêt veuillez contacter Hoverspeed au 008001211 1211 Groupes Des tarifs vous sont offerts pour des groupes de dix personnes ou plus veuillez contacter notre service groupe au 00800 1211 1211 Longueur, hauteur et poids limite des vehicules Il y a lieu de se r�f�rer aux sp�cifications des constructeurs sauf s�il y a eu modification de la carrosserie. Les limites maximales hors tout sont les suivantes: SeaCat (74m): hauteur
3,1m, longueur: 6,5m SeaCat (81m): hauteur 3,1m, longueur 6m SuperSeaCat (100m): hauteur 3,1m, longueur: 6,5m Heures de d�parts Tous les horaires donn�s dans cette brochure sont en heure locale. L�heure en France et Belgique est en avance d�une heure sur celle de la Grande Bretagne. Enfants non accompagn�s Les enfants �g�s de moins de 12 ans ne sont pas autoris�s � voyager seuls � bord du SeaCat. Animaux La Compagnie prend part au projet du PETS passeport. Des modalités separées existent pour toute réservation concernant des animaux. Veuillez contacter notre compagnie pour plus d'informations. Enregistrement Les services d�enregistrement pour les automobilistes ferment 30 minutes avant l�heure de d�part indiqu�e sur le billet. Les passagers pi�tons doivent �tre pass�s � l�enregistrement 30 minutes avant l�heure de d�part. Passagers invalides Nous pouvons donner assistance a toute personne invalide . Veuillez nous pr�venir 24 h � l�avance en contactant le port de d�part. Assurance Il est fortement recommand� aux passagers de souscrire une assurance de voyage, comprenant une protection contre la perte ou les dommages survenus aux bagages et effets personnels, ainsi qu�une couverture m�dicale et une assurance pour le v�hicule.
Conditions Conditions de transport (a) Les services Catamarans transportent les passagers, leurs bagages, leurs v�hicules et leurs marchandises conform�ment aux Conditions de Transport en Catamarans des Passagers Bagages, v�hicules et marchandises par catamaran. Il est possible, sur demande d�obtenir un exemplaire de ces conditions ou d�en prendre connaissance aupr�s des bureaux Hoverspeed. Il y est pr�cis� les conditions qui excluent ou limitent la responsabilit� du Transporteur en cas de d�c�s, maladie ou accident corporel ou en cas de perte ou de dommage caus�s aux v�hicules et/ou aux bagages et/ou aux marchandises ou par des motifs de retard ou de changement d�itin�raire Les passagers sont �galement avis�s que les dispositions de la Convention de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages(�la Convention d�Ath�nes�) peuvent �tre appliqu�es. La Convention d�Ath�nes limite, dans la plupart des cas, la responsabilit� du Transporteur en cas de d�c�s ou d�accident corporel ou de dommages caus�s aux bagages (y compris au v�hicule) et pr�voit des conditions particuli�res pour les objets de valeur. La Convention d�Ath�nes consid�re que les bagages sont remis en bon �tat, sauf r�clamation �crite transmise au Transporteur : (i)� En cas de dommages apparents avant ou au moment du d�barquement ou de la remise des bagages, ou (ii) Dans le cas de dommages non apparents ou de perte, dans les 15 jours � la date du d�barquement ou de la remise des bagages, ou depuis le moment o� cette remise aurait du avoir lieu. (b) Sur les services exploit�s par d�autres Transporteurs. Le/Les transporteur(s) en question transportent les passagers, leurs bagages, leurs effets personnels, leurs v�hicules et leurs marchandises conform�ment aux R�glements et aux Conditions du/des transporteur(s).Tout billet �mis ou utilis� pour ces autres moyens de Transports sont �mis par Hoverspeed Limited (�La Compagnie�) agissant uniquement en qualit� d�agent pour le(s) Transporteur(s). R�servations Les billets ne sont �mis que contre paiement int�gral. Les demandes de r�servation par t�l�phone sont maintenues pendant sept jours ; il y a confirmation de r�servation apr�s le paiement du montant total. Pour les billets, �non r�serv�s� les r�servations seront faites en fonction des places disponibles. Le montant du billet comprend toutes les taxes portuaires. Bien qu�il soit possible de r�server une place sur un vol bien pr�cis, Hoverspeed ne garantit pas de transporter le ou les passagers sur le vol qui avait �t� r�serv� Les passagers doivent prendre connaissance des d�dommagements pr�vus, qui figurent sur les Conditions de Transport de la compagnie Hoverspeed. Si des informations incorrects sont donnés au moment de réservation, il se peut que le tarif soit modifier au port.Nous vous rappelons que les réservations ne sont pas interchangable.Ces conditions et des contrats à lequel ils s'applique seront gouverné et interpreté en accord avec la loi anglaise. Toute dispute sera déterminé en accord avec la loi anglaise par un tribunal en Angleterre à l'exclusion de la juridiction des tribunaux de tout autre pays. Transfert sur un autre transporteur En cas de transfert de passagers et/ou de v�hicules vers un autre transporteur, les passagers n�auront aucun frais suppl�mentaire � supporter � condition qu�ils se pr�sentent � l�enregistrement (paragraphe 3) et que leur billet/document de transport ait �t� valid� pour le transfert par la Compagnie. La Compagnie d�cline toute responsabilit� pour les frais suppl�mentaires r�sultant d�une telle modification d�itin�raire et aucun remboursement ne sera effectu� aux passagers et/ou pour les v�hicules transport�s par un autre transporteur. Validit� des billets Les billets aller simple et aller retour standard sont valables un an � partir de la date d��mission. Les clients voyageant avec des tarifs 5 jours doivent revenir au plus tard sur le 1er service suivant cette dur�e �coul�e, 120 heures apr�s leur arriv�e en Grande-Bretagne. Frais d�annulation et non pr�sence � l�enregistrement Annulation avant la date du d�part.15 % du montant du billet. Non-pr�sence � l�enregistrement. 25 % du montant du billet. Remboursement Tarifs normaux : Les billets inutilis�s sont remboursables moins les frais d�annulation et/ou de non pr�sence. Voir ci-dessus. Tarifs sp�ciaux aller-retour. Ces tarifs ne s�appliquent qu�� des travers�es aller-retour effectu�es dans un laps de temps bien d�termin�. Les passagers qui n�effectuent pas la travers�e du retour dans les temps impartis peuvent �tre soumis au tarif plein en vigueur pour la travers�e de retour. En cas de voyage partiel, il ne peut y avoir. remboursement. Voyages � forfait (MITX/ITX) pour les volets inutilis�s de ces billets. Aucun remboursement ne sera fait pour les billets quand ils sont �mis par l�organisateur de voyage et qu�ils font partie de vacances organis�es. Passeports, Visas et Cartes d�identit� Vous devez �tre muni de pi�ces d�identit� en cours de validit� passeport, avec visa le cas �ch�ant, carte d�identit� nationale. La Compagnie refusera l�embarquement � toute personne dont les pi�ces d�identit� ne sont pas en r�gle avec les services britanniques d�immigration. Carburant Il est fortement recommand� aux passagers qu�afin d��viter tout d�bordement les r�servoirs des v�hicules ne soient remplis que jusqu�� concurrence de 5 litres de leur capacit� maximale. Bagages Les passagers n�ont droit qu�� deux valises. La Compagnie se r�serve le droit de faire payer un suppl�ment aux passagers transportant des bagages excessivement volumineux ou tr�s lourds. Litige bagages Seules les d�clarations enregistr�es par Hoverspeed � l�arriv�e seront reconnues valables. Marchandises dangereuses Les marchandises dangereuses ne sont pas accept�es sur nos appareils. Securit�/droit de fouille Les passagers, leurs bagages, leurs effets personnels et leurs v�hicules sont soumis � la fouille. Les mati�res et substances interdites sont saisies. Les passagers qui ne se soumettent pas � la fouille ne seront pas autoris�s � voyager conform�ment � la loi sur la S�curit� de 1990. Suppl�ment carburant Si une augmentation du prix du carburant survient avant la date du voyage Hoverspeed se r�serve le droit de la r�percuter sur le prix du billet sous forme d�un suppl�ment �carburant� payable avant le d�part. Toutes les, r�servations sont soumises � cette condition et le transporteur peut inclure cette hausse sur le prix passager et/ou v�hicule. Billets Lorsqu�ils acceptent, re�oivent ou utilisent un billet, les passagers sont dans l�obligation d�agr�er et de se soumettre � toutes les conditions de transport stipul�es ici. Ils agissent ainsi en leur nom, au nom de toutes les personnes qui voyagent avec eux, et au nom des propri�taires des bagages, des effets personnels des v�hicules et des marchandises transport�es. Le terme �passager� d�signe toutes les personnes qui acceptent, re�oivent, utilisent un billet ou sont inclus sur le dit billet. Prix des traverse�s Le prix du billet doit �tre r�gl� dans la monnaie du pays o� il est achet�. Conditions Apex Les conditions suivantes s�appliquent � toute r�servation Apex: 1/ Ces r�servations concernent uniquement les travers�es r�alis�es en 2001. Elles doivent �tre effectu�es au minimum 24 jours avant la date de la travers�e. 2/ Les tarifs Apex doivent imp�rativement �tre demand�s lors de la r�servation. 3/ Seules les r�servations fermes, accompagn�es d�un paiement, sont accept�es. 4/ Frais d�annulation: 50%. 5/ Disponibilit� limit�e pour ces tarifs. 6/ Des suppl�ments sont demand�s pour les r�servations de v�hicules autres que des voitures.
Tous les services sont sous r�serve de confirmation. La Compagnie se r�serve le droit de changer les horaires sans pr�avis. Procedure de Réclamation Une réclamation écrite
doit être transmise au transporteur moins 28 jours aprés
la date de retour. Toute correspondance doit être envoyer à
- Sécurité des Informations De temps en temps il se peut que la compagnie et ses partenaires souhaitent vous contacter avec des promotions ou des informations importantes. Si vous souhaitez être contacté veuillez envoyer votre nom et adresse à Market Revenue Department, Aller-Retour Journée Valable pour un aller-retour dans le même jour calendrier. Les bagages excessifs ne sont pas permis. Les aller-retour journées doivent être commencé dans le pays de résidence. Il est possible sur demande écrite
d'obtenir un exemplaire de nos modalités complètes ou d'en
demander un à notre réception.
1. Règles Générales I. REGLES GENERALES 1) Important: L'achat du billet implique de la part du passager l'acceptation inconditionnelle des conditions générales de transport suivantes. 2) Définition: Le terme "passager" s'applique aux personnes figurant sur le billet. Le terme "transporteur" désigne TRANSMANCHE FERRIES. Tous les employés, agents, préposés de la Compagnie ou entrepreneurs auxquels elle pourrait faire appel, pourront bénéficier des droits garantis par les présentes Conditions Générales. 3) Compétence: Tous les litiges entre passagers et la Compagnie, dépendant ou en relation avec la conclusion du contrat de transport des passagers, bagages et ou véhicules, seront de la compétence exclusive du Tribunal de ROUEN et en dérogation expresse aux compétences de quelle qu'autre autorité étrangère même s'il reste un lien de connexité entre deux affaires. 4) Application de loi: Sauf mention contraire, le contrat de transport de personnes, bagages et/ou véhicules, sera régi par la Loi Française. 5) Unité: Le véhicule, y compris éventuellement remorque, caravane et leur contenu constitue une seule unité de chargement embarquée sans déclaration de valeur. 6) Tarif: Le transporteur se réserve le droit de modifier sans préavis ses tarifs ainsi que le prix de tous les services fournis. 7) Dommages aux véhicules et personnes: La responsabilité du transporteur est couverte par la Loi Française et les conventions internationales qui s'y appliquent. II. TITRE DE TRANSPORT BILLET 8) Validité: Le billet de passage est valable uniquement pour les personnes et les véhicules y figurant, pour le navire pour lequel il a été émis, pour les installations et le départ qui y sont indiqués. Le billet n'est pas cessible. Sauf indications expresses le prix du billet est établi pour les personnes et installations, nourriture non comprise, mais en TVA incluse si cette taxe est due. En cas de déclassement aucun remboursement n'est effectué. 9) Le passager est tenu de conserver le billet et de le présenter à toute réquisition de la part de la Compagnie ou de ses représentants. En cas de perte, le billet (s'il n'a pas été utilisé entre-temps) sera remboursé à sa date d'échéance (1 an après la date d'émission). Tout passager se présentant sans billet au moment de l'embarquement devra en acquérir un autre. 10) Annulations -Pénalités: Les annulations devront
être notifiées par écrit auprès des bureaux
du transporteur et seront assujetties aux pénalités suivantes
: III. REGLES D'EMBARQUEMENT 11) Présentation: Le passager avec ou sans véhicule devra se présenter au bureau du port d'embarquement avant l'heure limite indiquée sur le billet, horaires et autres avis... Passée cette heure limite, les garanties d'embarquement ne seront plus assurées. 12) Véhicule: Quelle que soit l'heure de présentation, le transporteur et/ou le Commandant et/ou les agents chargés de l'embarquement ont seuls la faculté d'établir l'ordre d'embarquement. En cas de changement d'horaire ou en cas de force majeure, le transporteur ne pouvant embarquer un véhicule en règle de présentation, ce véhicule aura la priorité d'embarquement sur le départ suivant, sans que le passager puisse réclamer des frais de dédommagement. Si à l'arrivée au port de destination, les conditions atmosphériques ou autres causes indépendantes de la volonté du transporteur ne lui permettent pas d'effectuer le débarquement des véhicules, ceux-ci seront débarqués dès que possible au port de destination ou dans tout autre port sans que le passager puisse prétendre à aucun dédommagement. En cas de fausse déclaration sur les dimensions du véhicule, le transporteur se réserve le droit d'en refuser l'embarquement et/ou d'encaisser le prix du transport dû pour les véhicules hors gabarit. Les opérations d'embarquement et débarquement devront être effectuées par le passager conduisant lui-même son véhicule. Les véhicules devront être amenés jusqu'au portes du garage à l'entrée ou à la sortie du navire sous l'entière responsabilité du conducteur qui devra respecter toutes les règles de conduite et sécurité inhérente à la circulation sur les quais du port. A l'intérieur du navire, le passager conducteur devra garer son véhicule suivant les instructions données par le personnel de bord. Les passagers non conducteurs devront embarqués uniquement à pied, empruntant les voies qui leur sont désignées. Les véhicules embarqués devront être laissés fermés à clef avec la première vitesse enclenchée et le frein à main serré. 13) Bagages: Chaque passager a droit au transport gratuit de 75 Kg de bagages. Pour chaque excédent, il sera perçu par tranches de 10 Kg un supplément, par les agences portuaires ou le Commissaire de bord. Sont uniquement admis comme bagages, les effets personnels des passagers ainsi que les échantillons des voyageurs de commerce. Pour les enfants jusqu'à 15 ans, il est accordé la franchise pour la moitié du poids. Les enfants voyageant gratuitement n'ont droit à aucune franchise. 14) Maladies: Sauf dispositions spéciales, le transporteur n'a pas l'obligation d'assistance médicale du passager. Le transporteur peut refuser l'embarquement aux personnes malades ou dont l'état de santé ne leur permet pas d'effectuer le voyage. Le passager tombant malade pendant la traversée aura la possibilité d'utiliser à ses risques et périls les médicaments pouvant se trouver à bord. Le transporteur aura droit d'être remboursé des frais sanitaires éventuels engagés en faveur du passager malade soit à bord ou à terre. 15) Animaux: Aucun animal n'est admis dans les restaurants et self service. Les chiens devront être muselés. IV. RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS PARTICULIERES DU PASSAGER 16) Responsabilité: Le passager est responsable de tout
dommage causé (par lui ou toute personne sous sa garde), au navire,
ses installations et agréments, aux autres passagers, au personnel
et aux tiers. 18) Armes: Il est interdit aux passagers d'embarquer à bord des armes à feu ou armes blanches, munitions, explosifs, carburants ou autres substances inflammables sans avoir l'autorisation écrit de la Compagnie et des autorités légales. Dans de tels cas, ces objets seront remis au Commissaire de bord qui les restituera seulement au moment du débarquement. 19) Bagages en détention illicite: Le passager qui détiendrait dans ses bagages ou introduirait à bord des objets ou substances illégales ou de contrebande, sera responsable vis-à-vis de la Compagnie ou autres obligés pour les dommages, contraventions ou amendes qui découleraient d'une telle détention. 20) Véhicules alimentés par gaz liquides: Au moment de la réservation ou de l'achat du billet, le passager doit signaler que son véhicule est alimenté par gaz liquide. A défaut de cette obligation, le passager perd son droit à l'embarquement et doit supporter la pénalité correspondant aux prix de chargement perdu par le transporteur. V. RESPONSABILITE ET DROITS DE LA COMPAGNIE 21) Modifications ou annulations de départs: Changement de voyage. Les horaires de départs ou arrivées ont seulement valeur indicative et le transporteur se réserve la faculté d'avancer ou retarder le départ du navire sans que le passager ait droit au remboursement ou à aucun dédommagement. Dans le cas où le départ serait retardé de plus de 24 heures, le passager pourra demander l'annulation du transport et obtenir le remboursement du prix payé. Également en cas d'annulation du départ, le passager aura uniquement droit au remboursement du prix payé. En outre, le transporteur se réserve le droit, à la discrétion du Commandant et pour des raisons inhérentes à la navigation, d'effectuer des escales autres que celles prévues. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour pertes ou dommages subis pour cause de tempête, naufrage, collision, changement de route, approche d'accostage ou relâche, quarantaine, incendies, actes de guerre ou de piraterie, et de quel qu'autre accident ou fortune de mer, suspension ou annulation d'accostage ou de ligne, changement d'horaires ou d'itinéraire ou autres événements inhérents à la navigation et dus à la force majeure ou à une grève du personnel, soit à terre soit à bord. Dans le cas où le transporteur supprimerait un départ prévu, ajouterait ou même omettrait des escales et ferait débuter le voyage par un autre port que celui prévu, avancerait ou retarderait le départ, le passager qui ne voudrait plus utiliser les services de la Compagnies, aurait droit uniquement au remboursement du montant payé étant totalement exclue toute forme de dédommagement ou remboursement de frais de quelle qu'autre nature. De même le passager ne bénéficie d'aucune indemnisation, remboursement en cas d'anticipation ou de retard à l'arrivée du navire. 22) Place à bord: En cas d'erreur dans la désignation des installations à bord, le passager ne pourra prétendre à aucun dédommagement et devra accepter la meilleure installation que le transporteur lui proposera. 23) Responsabilité pour transport de véhicule: Le transporteur n'est pas responsable pour Ies pertes ou avaries subies par les véhicules pendant les opérations d'embarquement ou de débarquement, soit pendant la navigation, sauf si sa faute est clairement démontrée. Le transporteur n'est pas responsable des pertes ou avaries des objets contenus dans le véhicule. Certains objets de valeur tels qu'appareil photos, jumelles..., pourront être confiés au commandement du navire ou Commissaire de bord qui en délivrera le reçu. 24) Objet de valeur: Le transporteur n'est pas responsable du vol, disparition, dommages éventuellement subis par des objets de valeur, argent, documents, manuscrits, gardés dans les bagages ou en cabine et/ou dans le véhicule sauf si ceux-ci avaient été confiés au personnel chargé de leur gardiennage ou surveillance. 25) Droit de gage et rétention: Le transporteur a droit de gage et rétention sur les bagages ou autres propriétés du passager et également sur le véhicule éventuel, en garantie de quelconque paiement que doit faire le passager envers le transporteur à quel que titre ou faits relatifs au transport. En conséquence si un passager ne règle pas ce qu'il doit, le transporteur à la faculté de faire vendre les biens indiqués ci-dessus, même sans autorisation de justice et récupérer sur les sommes encaissées le montant dû, ainsi que les frais annexes. 26) Réclamations: Les réclamations éventuelles de quelle que nature que ce soit devront être notifiées immédiatement auprès du Commissaire de bord. Les réclamations pour dommages aux véhicules doivent être notifiées immédiatement aux officiers chargés du chargement qui rédigeront un rapport d'avaries pour le compte du passager. Le passager devra contresigner ce rapport qui ne constituera aucune acceptation de responsabilité et/ou reconnaissance d'aucune sorte de la part de la Compagnie. Les réclamations non accompagnées du rapport des avaries ne seront pas acceptées ni examinées par le transporteur. En aucun cas le transporteur n'est responsable de tous actes ou faits survenus hors du navire. 27) Recours: tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ce contrat sera soumis aux seuls tribunaux de Rouen (France) qui jugeront selon la loi française. En cas de contestation, seul le texte français des présentes conditions fera foi. TRANSMANCHE FERRIES Le Président du Syndicat Mixte de Promotion de l'activité transmanche Charles REVET |